CC SUD COTE CHALONNAISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC SUD COTE CHALONNAISE a été créée le 6 septembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au IMPASSE DES MARBRES 71390 BUXY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC SUD COTE CHALONNAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/09/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/09/2000. Elle a été mise à jour le 24/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC SUD COTE CHALONNAISE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC SUD COTE CHALONNAISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 104 094 00047Administration publique générale (84.11Z)IMPASSE DES MARBRES 71390 BUXYsiège social10/07/2013en activité
247 104 094 00054Accueil de jeunes enfants (88.91A)ENFANCE JEUNESSE
3 IMPASSE DES MARBRES 71390 BUXY
10/07/2013en activité
247 104 094 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 IMPASSE DES MARBRES 71390 BUXY
10/07/2013en activité
247 104 094 00070Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
335 IMPASSE DES MARBRES 71390 BUXY
17/12/2014en activité
247 104 094 00088Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME SUD COTE CHALONNAISE
PLACE DE LA GARE 71390 BUXY
01/01/2018en activité
247 104 094 00096Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
3 IMPASSE DES MARBRES 71390 BUXY
24/02/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 104 094 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 25 RUE DE BARANGES 71390 BUXYancien siège social06/09/2000fermé le 10/07/2013
247 104 094 00021Accueil de jeunes enfants (88.91A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BUXY ▪︎ ▪︎ ▪︎
20/12/2006fermé le 10/07/2013