CC SUD NIVERNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC SUD NIVERNAIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 LA JONCTION 58300 DECIZE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de CC SUD NIVERNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC SUD NIVERNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC SUD NIVERNAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 700 00019Administration publique générale (84.11Z)2 LA JONCTION 58300 DECIZEsiège social01/01/2017en activité
200 067 700 00027Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PETITS CHAMPS
2 LA JONCTION 58300 DECIZE
01/01/2017en activité
200 067 700 00035Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
2 LA JONCTION 58300 DECIZE
01/01/2017en activité
200 067 700 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS
LA JONCTION 58300 DECIZE
01/01/2021en activité
200 067 700 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FOUR A CHAUX 2
2 LA JONCTION 58300 DECIZE
01/01/2022en activité