CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3016Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertionIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 692 00018Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNYsiège social01/01/2017en activité
200 067 692 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
01/01/2017en activité
200 067 692 00034Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)STATION SERVICE
MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
01/01/2017en activité
200 067 692 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
01/01/2017en activité
200 067 692 00067Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
01/01/2017en activité
200 067 692 00075Formation continue d’adultes (85.59A)CHANTIER D'INSERTION
MAIRIE 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
01/01/2018en activité