CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 58 AVENUE JEAN JAURES 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 12/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 150 00018Administration publique générale (84.11Z)58 AVENUE JEAN JAURES 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUsiège social01/01/2014en activité
200 041 150 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
58 AVENUE JEAN JAURES 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
09/03/2017en activité
200 041 150 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
58 AVENUE JEAN JAURES 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
01/01/2018en activité
200 041 150 00125Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)OM - REOMI
58 AVENUE JEAN JAURES 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
01/01/2023en activité