CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC TERRE VALSERHONE (CCTV) a été créée le 20 décembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/2002. Elle a été mise à jour le 18/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

DILA

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Siège social de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 891 00102Administration publique générale (84.11Z)35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONEsiège social24/05/2019en activité
240 100 891 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
01/01/2003en activité
240 100 891 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DES ETOURNELLES
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
12/05/2004en activité
240 100 891 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZONE DE VOUVRAY CCBB
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
29/03/2005en activité
240 100 891 00078Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)SITE DINOPLAGNE
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
01/01/2020en activité
240 100 891 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU POTABLE
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
01/01/2020en activité
240 100 891 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT EAUX USEES
35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 891 00011Administration publique générale (84.11Z)5 RUE DES PAPETIERS 01200 VALSERHONEancien siège social20/12/2002fermé le 18/11/2015
240 100 891 00052Administration publique générale (84.11Z)195 RUE SANTOS DUMONT 01200 VALSERHONEancien siège social18/11/2015fermé le 24/05/2019
240 100 891 00060Administration publique générale (84.11Z)35 IMP DE LA POSTE D'ARLOD 01200 VALSERHONE24/05/2019fermé