CC TERRES DE CHALOSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration CC TERRES DE CHALOSSE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC TERRES DE CHALOSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC TERRES DE CHALOSSE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC TERRES DE CHALOSSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 631 00014Administration publique générale (84.11Z)POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEsiège social01/01/2017en activité
200 069 631 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PREUILHON HINX
POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2017en activité
200 069 631 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ENFANCE JEUNESSE
POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2017en activité
200 069 631 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE D ENTREPRISES HINX
POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2017en activité
200 069 631 00055Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)CULTURE
480 CHEMIN DU SALA 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2017en activité
200 069 631 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE LAOURANNE
POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2017en activité
200 069 631 00097Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)URBANISME ET HABITAT
POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2018en activité
200 069 631 00105Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 631 00071Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD DE MONTFORT EN CHALOSSE
30 AVENUE JEAN JAURES 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE		01/01/2017fermé le 31/12/2017
200 069 631 00089Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD DU LOUTS
533 ROUTE DU MARENSIN 40380 GAMARDE-LES-BAINS		01/01/2017fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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