CC TERRES DE SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC TERRES DE SAONE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CC TERRES DE SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TERRES DE SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC TERRES DE SAONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 879 00012Administration publique générale (84.11Z)67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONEsiège social01/01/2014en activité
200 041 879 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER ARTISANAL DE VILLIERS SUR PORT
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PORT SUR SAONE
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE FAVERNEY
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLIERS SUR PORT
70 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00061Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00079Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHES
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00087Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AUXON
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2014en activité
200 041 879 00111Accueil de jeunes enfants (88.91A)PERISCOLAIRE CCTS
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
17/11/2014en activité
200 041 879 00129Enseignement primaire (85.20Z)SCOLAIRE CCTS
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
17/11/2014en activité
200 041 879 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA MOGNOTTE II
MAIRIE 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
01/01/2016en activité
200 041 879 00145Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
67 RUE FRANCOIS MITTERRAND 70170 PORT-SUR-SAONE
14/01/2025en activité