CC TERRES DES CONFLUENCES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration CC TERRES DES CONFLUENCES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de CC TERRES DES CONFLUENCES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TERRES DES CONFLUENCES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC TERRES DES CONFLUENCES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 322 00013Administration publique générale (84.11Z)636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASINsiège social01/01/2017en activité
200 066 322 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN
01/01/2017en activité
200 066 322 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BARRES
636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN
01/01/2017en activité
200 066 322 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE TRABESSES SAINT-AIGNAN
636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN
13/04/2017en activité
200 066 322 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
8 B CHEMIN DE NOTRE-DAME D'ALEM 82100 CASTELSARRASIN
13/04/2017en activité
200 066 322 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU LUC
636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN
01/01/2018en activité
200 066 322 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE TERRE BLANCHE
636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN
01/01/2018en activité
200 066 322 00096Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MOISSAC
636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 322 00088Administration publique générale (84.11Z)636 RUE DES CONFLUENCES 82100 CASTELSARRASIN06/12/2018fermé