CC TERRES DU HAUT BERRY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration CC TERRES DU HAUT BERRY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC TERRES DU HAUT BERRY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 13/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC TERRES DU HAUT BERRY

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CC TERRES DU HAUT BERRY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 330 00016Administration publique générale (84.11Z)31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLONsiège social01/01/2017en activité
200 066 330 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017en activité
200 066 330 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017en activité
200 066 330 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017en activité
200 066 330 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE QUANTILLY
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017en activité
200 066 330 00107Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CENTRE DE CERAMIQUE DE LA BORNE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017en activité
200 066 330 00115Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		15/01/2021en activité
200 066 330 00131Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE REGIE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		15/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 330 00081Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRES DE LOISIRS
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017fermé le 31/03/2024
200 066 330 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GENDARMERIE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		01/01/2017fermé le 31/12/2024
200 066 330 00123Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		15/01/2021fermé le 31/12/2024
200 066 330 00149Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE AFFERMAGE
31 B ROUTE DE RIANS 18220 LES AIX-D'ANGILLON		15/01/2021fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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