CC VAL BRIARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CC VAL BRIARD a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au FERME JEAN-JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CC VAL BRIARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC VAL BRIARD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC VAL BRIARD

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 874 00072Administration publique générale (84.11Z)FERME JEAN-JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBONsiège social13/02/2019en activité
200 072 874 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
FERME JEAN JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
01/01/2017en activité
200 072 874 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA SOURCES YERRES
FERME JEAN JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
01/01/2017en activité
200 072 874 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VAL BREON
FERME JEAN JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
01/01/2017en activité
200 072 874 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE FONTENAY
FERME JEAN JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
29/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 874 00015Administration publique générale (84.11Z)32 RUE DES CHARMILLES 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIEancien siège social01/01/2017fermé le 13/02/2019
200 072 874 00049Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)SALAGE
FERME JEAN JACQUES BARBAUX 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
01/01/2017fermé le 31/12/2023