CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 20/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 728 00094Administration publique générale (84.11Z)ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECYsiège social15/07/2024en activité
200 066 728 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		01/01/2017en activité
200 066 728 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZAE
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		01/01/2017en activité
200 066 728 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DIRECTE
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		01/01/2019en activité
200 066 728 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		01/01/2019en activité
200 066 728 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZONE D'ACTIVITE 3EME TRANCHE
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		01/01/2021en activité
200 066 728 00086Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		14/12/2023en activité
200 066 728 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)COMMERCIALISATION ZA 3 EVRECY
ZA LA CROIX BOUCHER 4 RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME 14210 EVRECY		12/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 728 00011Administration publique générale (84.11Z)2 RUE D'YVERDON 14210 EVRECYancien siège social01/01/2017fermé le 15/07/2024
200 066 728 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF GESTION DELEGUEE
2 RUE D'YVERDON 14210 EVRECY		01/01/2019fermé le 01/01/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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