La société CCN a été créée le 1 octobre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : nettoyage courant des bâtiments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA LES REVOLS 11 CHEMIN DES MEANNES 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CCN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/10/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2010. Elle a été mise à jour le 10/07/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 25/10/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/10/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CCN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CCN
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 527 815 005 00030 | Activité (NAF/APE) : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LES REVOLS 11 CHEMIN DES MEANNES 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE | Création : 01/02/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 527 815 005 00014 | Activité (NAF/APE) : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PIZANCON 66 B RUE BIS RUE DU VERCORS 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET | Création : 01/10/2010 | État : |
| SIRET : 527 815 005 00022 | Activité (NAF/APE) : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1030 ROUTE DE SAINT MICHEL 26750 GENISSIEUX | Création : 17/02/2016 | État : |
Source : INSEE