CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)

Administration ‣ en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) a été créée le 15 octobre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE HOTEL DE VILLE 74540 GRUFFY. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/10/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 400 794 00017Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 74540 GRUFFY
siège social
15/10/1993en activité
267 400 794 00025Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD PIERRE PAILLET
RES PIERRE PAILLET LA GRIVE 74540 GRUFFY
15/10/1993en activité