CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Administration ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été créée le 30 septembre 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/09/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/1968. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
265 000 109 00032Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
siège social
27/09/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
265 000 109 00016Autres formes d'action sociale (85.3K)MAPAD
RESIDENCE DES MERISIERS BOULEVARD DES MERISIERS 50370 BRECEY
01/03/1983fermé le 01/01/1999
265 000 109 00024Accueil des personnes âgées (85.3D)FOYER LOGEMENT
RUE DU STADE 50370 BRECEY
01/01/1992fermé le 01/01/1999
265 000 109 00040Activités des auxiliaires médicaux (85.1G)SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
1 BOULEVARD DES MERISIERS 50370 BRECEY
10/11/1993fermé le 01/01/1999
265 000 109 00057Crèches et garderies d'enfants (85.3G)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
1 BOULEVARD DES MERISIERS 50370 BRECEY
07/02/1994fermé le 01/01/1999
265 000 109 00065Accueil des personnes âgées (85.3D)DEMEURES DES MERISIERS-CUVES
LE BOURG 50670 CUVES
07/12/1998fermé
265 000 109 00073Accueil des personnes âgées (85.3D)DEMEURES DES MERISIERS-TIREPIED
LA BECHERIE 50300 TIREPIED-SUR-SEE
07/12/1998fermé
265 000 109 00081Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
PL DU MARCHE 50370 BRECEY
25/12/2004fermé le 31/12/2010