CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Administration ‣ en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été créée le 1 juin 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 12 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 86350 PAYROUX. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 600 848 00017Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE 12 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 86350 PAYROUX
siège social
01/06/1995en activité
268 600 848 00025Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE
CTRE DE LA PLANCHONNERIE 36 RUE RENE FUMERON 86350 PAYROUX
01/06/1995en activité