CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12160 BARAQUEVILLE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 201 289 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12160 BARAQUEVILLEsiège social06/06/1984en activité
261 201 289 00020Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD RESIDENCE FONTANILLES
533 RUE DU PUECH 12160 BARAQUEVILLE
27/11/1984en activité
261 201 289 00038Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SCE SOINS DOMIC PERS AGEES
PL DE LA MAIRIE 12160 BARAQUEVILLE
07/12/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 201 289 00046Autres hébergements sociaux (85.3E)MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
RUE DU VAL DE L'ENNE 12160 BARAQUEVILLE
01/01/1987fermé le 10/12/2002
261 201 289 00053Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)FORFAIT SOINS-FOYER LOGTS
12160 BARAQUEVILLE
01/07/1993fermé le 01/01/2018