CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 400 154 00017Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRsiège social01/03/1983en activité
261 400 154 00025Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE DU VAL
504 LE VAL 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
25/12/1998en activité
261 400 154 00033Aide à domicile (88.10A)POLE SENIORS
504 LE VAL 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
01/01/2004en activité
261 400 154 00041Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD DU VAL
504 LE VAL 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
08/03/2005en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 400 154 00058Aide à domicile (88.10A)SERVICE A LA PERSONNE
1105 LES BELLES PORTES 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
01/01/2009fermé le 15/02/2012