CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 mai 1963, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE LA SOLIDARITE ET DU DROIT 93 RUE SADI CARNOT 27200 VERNON. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/05/1963
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
262 700 081 00066Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAISON DE LA SOLIDARITE ET DU DROIT 93 RUE SADI CARNOT 27200 VERNONsiège social01/06/2006en activité
262 700 081 00025Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE PERSONNES AGEES BULLY
19 RUE AMBROISE BULLY 27200 VERNON
04/12/1984en activité
262 700 081 00033Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE DE BIZY
28 RUE DU PARC 27200 VERNON
01/05/1963en activité
262 700 081 00058Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE BLANCHERES
FOYER RURAL 38 RUE LOUISE DAMASSE 27200 VERNON
01/11/1989en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
262 700 081 00017Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)18 PL BARETTE 27200 VERNONancien siège social01/03/1983fermé le 01/06/2006
262 700 081 00041Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE A DOMICILE
MAISON DE LA SOLIDARITE ET DU DROIT 93 RUE SADI CARNOT 27200 VERNON
16/09/1988fermé le 31/12/2017