CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 31320 CASTANET TOLOSAN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 23/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 101 057 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PL DE LA MAIRIE 31320 CASTANET TOLOSANsiège social01/03/1983en activité
263 101 057 00044Accueil de jeunes enfants (88.91A)CENTRE PETITE ENFANCE
MAIL DELS DROLETS 31320 CASTANET-TOLOSAN
01/01/1993en activité
263 101 057 00036Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)LOGEMENT FOYER LES CLAIRES FONTAINES
RUE JEAN INGRES 31320 CASTANET-TOLOSAN
26/09/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 101 057 00028Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE A DOMICILE
PL DE LA MAIRIE 31320 CASTANET TOLOSAN
11/12/1984fermé le 31/12/2011
263 101 057 00051Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)S S I D P A LE TOLOSAN
LES ORMES BAT E2 AVENUE SALVADOR ALLENDE 31320 CASTANET-TOLOSAN
01/06/1995fermé le 18/12/2008
263 101 057 00069Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
29 AVENUE DE TOULOUSE 31320 CASTANET-TOLOSAN
18/12/2008fermé le 31/12/2011