CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA CATHEDRALE 31310 RIEUX-VOLVESTRE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 05/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalièreIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ESAT)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 101 180 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PL DE LA CATHEDRALE 31310 RIEUX-VOLVESTREsiège social01/03/1983en activité
263 101 180 00028Aide par le travail (88.10C)ESAT LE RUISSELET
QUARTIER LE MARFAUT CHE DE BERDOULET 31310 RIEUX-VOLVESTRE
11/12/1984en activité
263 101 180 00036Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER LE RUISSELET
QUA LE MARFAUT 31310 RIEUX-VOLVESTRE
13/12/1984en activité
263 101 180 00051Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD L OREE DU BOIS
10 CHEMIN DU BAC DE SALLES 31310 RIEUX-VOLVESTRE
03/06/2008en activité
263 101 180 00069Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)SAMSAH LE RUISSELET
QUA LE MARFAUT 31310 RIEUX-VOLVESTRE
12/05/2009en activité
263 101 180 00077Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)EANM STL LE RUISSELET
PLACE DE LA CATHEDRALE 31310 RIEUX-VOLVESTRE
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 101 180 00044Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FOYER LOGEMENT RES DE L'ARIZE
31310 RIEUX-VOLVESTRE
17/12/1984fermé le 03/06/2008