CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
264 002 700 00013Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXsiège social01/03/1983en activité
264 002 700 00039Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)REGIE AIDE ALIMENTAIRE
MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
04/07/2007en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
264 002 700 00021Aide à domicile (88.10A)SERV AIDE A DOMI PERS AGEES
47 PLACE DE LA MAIRIE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
21/03/1985fermé le 01/01/2012