CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 302 884 00017Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAUsiège social01/03/1983en activité
266 302 884 00041Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE A DOMICILE
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/01/2014en activité
266 302 884 00058Accueil de jeunes enfants (88.91A)STRUCTURE MULTI ACCUEIL
13 AVENUE ROGER PRAT 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/09/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 302 884 00025Aide à domicile (85.3J)SERVICE AIDE MENAGERE POUR PERSON. AGEES
MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63430 PONT-DU-CHATEAU
27/05/1986fermé le 01/01/2000
266 302 884 00033Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
MAIRIE 1 ALLEE DU BITUME 63430 PONT-DU-CHATEAU
01/01/2005fermé le 31/08/2005