CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au SERVICES MUNICIPAUX PLACE BEAUBERNARD 71300 MONTCEAU-LES-MINES. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 100 642 00060Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)SERVICES MUNICIPAUX PLACE BEAUBERNARD 71300 MONTCEAU-LES-MINESsiège social06/09/2010en activité
267 100 642 00029Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE LES PEUPLIERS
2 RUE DE CLUNY 71300 MONTCEAU-LES-MINES
01/01/1984en activité
267 100 642 00045Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)BA EPICERIE SOCIALE
SERVICES MUNICIPAUX PLACE BEAUBERNARD 71300 MONTCEAU-LES-MINES
25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 100 642 00011Autres formes d'action sociale (85.3K)CCAS
5 RUE DE CLUNY 71300 MONTCEAU-LES-MINES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2006
267 100 642 00037Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)CENTRE SOINS INFIRMIERS
5 RUE DE CLUNY 71300 MONTCEAU-LES-MINES
08/02/1985fermé le 25/12/2000
267 100 642 00052Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)6 RUE FORETALE 71300 MONTCEAU-LES-MINESancien siège social01/01/2006fermé le 13/06/2012