CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DE LA SOLIDARITE 82200 MOISSAC. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 201 076 00075Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)27 RUE DE LA SOLIDARITE 82200 MOISSACsiège social01/07/2019en activité
268 201 076 00067Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LA MOMERIE
RUE SAINTE-CATHERINE 82200 MOISSAC
04/04/1904en activité
268 201 076 00083Aide à domicile (88.10A)SERVICE AUXILIAIRES DE VIE
27 RUE DE LA SOLIDARITE 82200 MOISSAC
01/07/2019en activité
268 201 076 00091Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE MENAGERE
27 RUE DE LA SOLIDARITE 82200 MOISSAC
01/07/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 201 076 00018Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)5 RUE DES MAZELS 82200 MOISSACancien siège social01/03/1983fermé le 01/07/2019
268 201 076 00034Accueil des adultes handicapés (85.3C)SERVICE AUXILIAIRES DE VIE
MAIRIE 3 PLACE ROGER DELTHIL 82200 MOISSAC
27/04/1987fermé le 27/03/1998
268 201 076 00042Aide à domicile (88.10A)SERVICE AUXILIAIRE DE VIE
5 RUE DES MAZELS 82200 MOISSAC
27/03/1998fermé le 01/07/2019
268 201 076 00059Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE MENAGERE
5 RUE DES MAZELS 82200 MOISSAC
01/10/1984fermé le 01/07/2019