CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 juillet 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 4 QUAI VICTOR HUGO 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 500 923 00019Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)4 QUAI VICTOR HUGO 85200 FONTENAY-LE-COMTEsiège social01/03/1983en activité
268 500 923 00035Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE MENAGERE
4 QUAI VICTOR HUGO 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/01/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 500 923 00027Accueil des personnes âgées (85.3D)FOYER RESTAURANT
RUE DU CHATEAU FEODAL 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/12/1977fermé le 25/12/1999
268 500 923 00050Accueil des adultes handicapés (85.3C)AIRE STATION NOMADES BAS
LA FONTAINE 85200 FONTENAY LE COMTE
01/01/1985fermé le 15/02/1994
268 500 923 00068Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE BAS
3 RUE DE LA GRUE 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/12/1979fermé le 25/12/1999