CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 septembre 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 86350 USSON-DU-POITOU. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 600 723 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 86350 USSON-DU-POITOUsiège social01/09/1989en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 600 723 00020Accueil des personnes âgées (85.3D)RESIDENCE LA NOUGERAIE-EHPAD
10 ALLEE DE LA NOUGERAIE 86350 USSON-DU-POITOU
12/09/1989fermé le 25/12/2006
268 600 723 00038Aide à domicile (85.3J)PRESENCE VERTE
MAIRIE 86350 USSON-DU-POITOU
03/02/1997fermé le 23/06/2006