CHAM INTERDEP NOTAIRES COUR APPEL

Association ‣ en activité

L’association CHAM INTERDEP NOTAIRES COUR APPEL a été créée le 22 juin 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 CRS J B LANGLET 51100 REIMS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CHAM INTERDEP NOTAIRES COUR APPEL

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/06/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/06/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de CHAM INTERDEP NOTAIRES COUR APPEL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CHAM INTERDEP NOTAIRES COUR APPEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
477 807 887 00013Activités juridiques (69.10Z)44 CRS J B LANGLET 51100 REIMSsiège social22/06/2004en activité
477 807 887 00021Activités juridiques (69.10Z)132 AVENUE CHARLES BOUTET 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES22/06/2004en activité
477 807 887 00039Activités juridiques (69.10Z)126 RUE DU GENERAL DE GAULLE 10000 TROYES22/06/2004en activité