CHAMBRE DES NOTAIRES

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société CHAMBRE DES NOTAIRES a été créée le 1 janvier 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Syndicat patronal. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE ARMAND SAINTIS 82000 MONTAUBAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CHAMBRE DES NOTAIRES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de CHAMBRE DES NOTAIRES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CHAMBRE DES NOTAIRES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
317 030 914 00046Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)13 RUE ARMAND SAINTIS 82000 MONTAUBANsiège social01/07/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
317 030 914 00020Organisations patronales et consulaires (91.1A)56 AVENUE LEON GAMBETTA 82000 MONTAUBAN01/07/1983fermé le 16/03/1999
317 030 914 00038Organisations patronales et consulaires (91.1A)12 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT 82000 MONTAUBANancien siège social16/03/1999fermé le 01/07/2000