CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON

Unité légale ‣ en activité

La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Syndicat patronal. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Siège social de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
779 902 832 00038Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)45 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYONsiège social19/04/2007en activité
779 902 832 00053Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)18 B RUE DES DIMES 01000 BOURG-EN-BRESSE01/11/2023en activité
779 902 832 00046Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)28 BD PIERRE ANTOINE JM DALGABIO 42000 SAINT-ETIENNE01/11/2023en activité
779 902 832 00012Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)58 BOULEVARD DES BELGES 69006 LYONancien siège socialen activité
779 902 832 00020Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)59 B RUE DE CREQUI 69006 LYONen activité