CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN (CRCJ CA CAEN)

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN (CRCJ CA CAEN) a été créée le 16 juillet 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 13 ROUTE DE TROUVILLE 14000 CAEN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN (CRCJ CA CAEN)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/07/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/07/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN (CRCJ CA CAEN)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN (CRCJ CA CAEN)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
531 571 149 00032Activités des organisations professionnelles (94.12Z)13 ROUTE DE TROUVILLE 14000 CAENsiège social01/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
531 571 149 00024Activités des organisations professionnelles (94.12Z)BP 31652 10 RUE DU CHATEAU D'EAU 14000 CAENancien siège social01/01/2017fermé le 01/07/2022
531 571 149 00016Activités des organisations professionnelles (94.12Z)105 RUE COURAYE 50400 GRANVILLEancien siège social16/07/2010fermé le 01/01/2017