CHANTAL BATY

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
3 établissements
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La société CHANTAL BATY a été créée le 16 avril 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société en nom collectif. Son domaine d’activité est : commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au 37 RUE BRISSON 79000 NIORT. Elle possède 3 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de CHANTAL BATY

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 16/04/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/04/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Radiée au RNE (INPI)le 15/01/2024
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/04/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 24/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Date de radiation
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 21/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de CHANTAL BATY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CHANTAL BATY

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
422 688 929 00013Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)ZI ST LIGUAIRE 29 RUE HENRI SELLIER 79000 NIORTancien siège social16/04/1999fermé le 21/10/2009
422 688 929 00021Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)193 AVENUE DE LA ROCHELLE 79000 NIORTancien siège social21/10/2009fermé le 01/11/2010
422 688 929 00039Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)LA GITANE
37 RUE BRISSON 79000 NIORTsiège social		01/11/2010fermé le 12/09/2022
Mise à jour le 24/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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