CHATEAU DU MOULIN A VENT

Unité légale ‣ en activité

La société CHATEAU DU MOULIN A VENT n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : culture de la vigne. En 2022, elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE MOULIN A VENT LIEU DU MOULIN A VENT 71570 ROMANECHE-THORINS. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CHATEAU DU MOULIN A VENT

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 31/10/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA IDCC 9712Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de CHATEAU DU MOULIN A VENT

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Non renseigné

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CHATEAU DU MOULIN A VENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
304 349 079 00018Culture de la vigne (01.21Z)LE MOULIN A VENT LIEU DU MOULIN A VENT 71570 ROMANECHE-THORINSsiège socialen activité
304 349 079 00026Services des traiteurs (56.21Z)4 RUE DES THORINS 71570 ROMANECHE-THORINS29/01/2018en activité