CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION

Association ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’association CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION a été créée le 1 février 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 124 RUE DES GABILLONS 78290 CROISSY-SUR-SEINE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/02/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
377 959 267 00057Activités juridiques (69.10Z)124 RUE DES GABILLONS 78290 CROISSY-SUR-SEINEsiège social26/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
377 959 267 00016Organisations associatives n.c.a. (91.3E)26 BOULEVARD RASPAIL 75007 PARIS01/02/1990fermé le 28/04/2003
377 959 267 00032Activités juridiques (69.10Z)2 B AVENUE DE SEGUR 75007 PARISancien siège social02/04/2007fermé le 29/06/2010
377 959 267 00040Activités juridiques (69.10Z)41 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARISancien siège social29/06/2010fermé le 26/04/2016
377 959 267 00024Organisations associatives n.c.a. (91.3E)LEVERGER SENTIER DES GRACES 77000 VAUX-LE-PENILancien siège social28/04/2003fermé le 02/04/2007