La société CLOTURES BATAILLE a été créée le 1 septembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au ZAC DES PLACES 699 RUE DE GAILLON 27500 PONT-AUDEMER. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de CLOTURES BATAILLE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/09/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 14/10/1983 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/10/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-IDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CLOTURES BATAILLE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de CLOTURES BATAILLE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 328 163 423 00036 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC DES PLACES 699 RUE DE GAILLON 27500 PONT-AUDEMER | Création : 23/07/2007 | État : |
| SIRET : 328 163 423 00044 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 RUE VINCENT VAN GOGH 76290 MONTIVILLIERS | Création : 23/10/2017 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 328 163 423 00010 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale (45.2V) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 B RUE DES TANNEURS 27500 PONT-AUDEMER | Création : 01/09/1983 | État : |
| SIRET : 328 163 423 00028 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale (45.2V) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 40 T RUE DU MAQUIS SURCOUF 27500 PONT-AUDEMER | Création : 01/01/2001 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).