COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE

Administration ‣ en activité

L’administration COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE a été créée le 24 février 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Commune associée et commune déléguée. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 70190 RUHANS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/02/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/02/1965. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 005 560 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 70190 RUHANSsiège social01/03/1983en activité