COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE II (CPP)

Unité légale ‣ en activité

La société COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE II (CPP) a été créée le 12 juin 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Autre personne morale de droit administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au CTRE UNIVERS - 6EME ETAGE PORTE 325 45 RUE DES SAINTS-PERES 75006 PARIS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE II (CPP)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE II (CPP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE II (CPP)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 015 878 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CTRE UNIVERS - 6EME ETAGE PORTE 325 45 RUE DES SAINTS-PERES 75006 PARISsiège social12/06/2006en activité