COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VEYLE ET DES COPMMUNES DE BEY CRUZILLES M
Unité légale ‣
La société COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VEYLE ET DES COPMMUNES DE BEY CRUZILLES M a été créée le 7 février 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VEYLE ET DES COPMMUNES DE BEY CRUZILLES M
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 07/02/2012 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/02/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VEYLE ET DES COPMMUNES DE BEY CRUZILLES M
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VEYLE ET DES COPMMUNES DE BEY CRUZILLES M
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 800 361 941 00019 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 30 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE | Création : 07/02/2012 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).