La société COMITE ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE a été créée le 14 octobre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d'établissement. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 19 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de COMITE ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 14/10/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/10/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de COMITE ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de COMITE ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 383 687 753 00012 | Activité (NAF/APE) : Activités des syndicats de salariés (94.20Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 19 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON | Création : 14/10/1991 | État : |
| SIRET : 383 687 753 00020 | Activité (NAF/APE) : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CENTRE DE RAGNY 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE | Création : 26/10/1991 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).