COMITE FAMILIAL SCOLAIRE (ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE)

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association COMITE FAMILIAL SCOLAIRE (ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DU LIEUTENANT LEGOURD 91260 JUVISY-SUR-ORGE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE (ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 3218Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratifIDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholiqueIDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE (ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Non renseigné

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMITE FAMILIAL SCOLAIRE (ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
785 204 793 00018Enseignement primaire (85.20Z)12 RUE DU LIEUTENANT LEGOURD 91260 JUVISY-SUR-ORGEsiège socialen activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
785 204 793 00026Enseignement primaire (80.1Z)EC PRIMAIRE STE ANNE
12 RUE DU LIEUTENANT LEGOURD 91260 JUVISY-SUR-ORGE
13/02/1987fermé le 07/07/1994