COMITE INTERET LOCAL DES MOUISSEQUES

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association COMITE INTERET LOCAL DES MOUISSEQUES a été créée le 11 décembre 1992, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PL DES MOUISSEQUES 83500 LA SEYNE SUR MER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE INTERET LOCAL DES MOUISSEQUES

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/12/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de COMITE INTERET LOCAL DES MOUISSEQUES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMITE INTERET LOCAL DES MOUISSEQUES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
479 607 798 00028Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)11 PL DES MOUISSEQUES 83500 LA SEYNE SUR MERsiège social15/12/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
479 607 798 00010Organisations associatives n.c.a. (91.3E)859 BD TOUSSAINT MERLE 83500 LA SEYNE SUR MERancien siège social11/12/1992fermé le 15/12/2006