COMITE SAUVEGARDE ENFANCE BITERROIS (SCE AEMO AED PROTEC TUTELAIRE MED SPEC)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 1 est en activité

L’association COMITE SAUVEGARDE ENFANCE BITERROIS (SCE AEMO AED PROTEC TUTELAIRE MED SPEC) a été créée le 31 décembre 1976, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE ROCAGEL 34500 BEZIERS. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE SAUVEGARDE ENFANCE BITERROIS (SCE AEMO AED PROTEC TUTELAIRE MED SPEC)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de COMITE SAUVEGARDE ENFANCE BITERROIS (SCE AEMO AED PROTEC TUTELAIRE MED SPEC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMITE SAUVEGARDE ENFANCE BITERROIS (SCE AEMO AED PROTEC TUTELAIRE MED SPEC)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 984 255 00098Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)35 RUE DE ROCAGEL 34500 BEZIERSsiège social01/04/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 984 255 00023Autres formes d'action sociale (85.3K)SCE AEMO ET ENQUETES SOCIALES
2 RUE DUCHARTRE 34500 BEZIERS
02/12/1970fermé le 17/04/2000
775 984 255 00049Organisations associatives n.c.a. (91.3E)SERVICE DES TUTELLES
LE FAIDHERBE RUE GENERAL LOUIS FAIDHERBE 34500 BEZIERS
01/01/1989fermé le 17/04/2000
775 984 255 00056Autres formes d'action sociale (85.3K)POINT RENCONTRE
RUE GENERAL LOUIS FAIDHERBE 34500 BEZIERS
17/09/1994fermé le 17/04/2000
775 984 255 00064Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)IMM.CIMM-ZA LE CAPISCOL 24 AVENUE DE LA DEVEZE 34500 BEZIERSancien siège social17/04/2000fermé le 01/04/2014
775 984 255 00072Autres formes d'action sociale (85.3K)SERVICE DES TUTELLES
IMM.CIMM-ZA LE CAPISCOL AVENUE DE LA DEVEZE 34500 BEZIERS
17/04/2000fermé le 31/12/2004
775 984 255 00080Autres formes d'action sociale (85.3K)CSEB MEDIATION CITE HLM CASTELSEC 34120 PEZENAS01/06/2001fermé le 31/12/2004