COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS TOULOUSAINS (CSETUT)
Unité légale ‣
3 établissements dont 1 est en activité
La société COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS TOULOUSAINS (CSETUT) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 126 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS TOULOUSAINS (CSETUT)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/01/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS TOULOUSAINS (CSETUT)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES TRANSPORTS URBAINS TOULOUSAINS (CSETUT)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 313 767 493 00049 | Activité (NAF/APE) : Activités des syndicats de salariés (94.20Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 126 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE | Création : 01/01/2011 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 313 767 493 00023 | Activité (NAF/APE) : Syndicats de salariés (91.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 49 RUE DE GIRONIS 31100 TOULOUSE | État : | |
| SIRET : 313 767 493 00031 | Activité (NAF/APE) : Activités des syndicats de salariés (94.20Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 155 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSE | Création : 21/01/2003 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).