COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CMSEA

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CMSEA a été créée le 15 avril 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au LE MELTEM TOUR A RUE WANGARI MAATHAI 57140 NORROY-LE-VENEUR. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CMSEA

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/04/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/04/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CMSEA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CMSEA

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
333 202 968 00041Activités des syndicats de salariés (94.20Z)LE MELTEM TOUR A RUE WANGARI MAATHAI 57140 NORROY-LE-VENEURsiège social10/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
333 202 968 00017Syndicats de salariés (91.2Z)1 EN CHANDELLERUE 57000 METZ15/04/1985fermé le 22/05/1992
333 202 968 00025Activités des syndicats de salariés (94.20Z)14 AVENUE DE NANCY 57000 METZancien siège social22/05/1992fermé le 01/06/2015
333 202 968 00033Activités des syndicats de salariés (94.20Z)2 RUE DU FORT GAMBETTA 57140 WOIPPYancien siège social01/06/2015fermé le 10/07/2021