COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FONDATION PLURIEL

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

La société COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FONDATION PLURIEL a été créée le 6 décembre 1982, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LE PATIO - BATIMENT B 36 RUE DE PAUPIN 25230 SELONCOURT. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FONDATION PLURIEL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/12/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/12/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Siège social de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FONDATION PLURIEL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FONDATION PLURIEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
326 285 475 00033Activités des syndicats de salariés (94.20Z)LE PATIO - BATIMENT B 36 RUE DE PAUPIN 25230 SELONCOURTsiège social01/10/2019en activité
326 285 475 00025Activités des syndicats de salariés (94.20Z)ZI DES TILLEROYES 41 C CHEMIN DU SANATORIUM 25000 BESANCON01/05/2019en activité
326 285 475 00041Activités des syndicats de salariés (94.20Z)34 RUE DE LA LIBERATION 25300 PONTARLIER01/02/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
326 285 475 00017Activités des syndicats de salariés (94.20Z)RUE DU DOCTEUR QUELET 25310 HERIMONCOURTancien siège social06/12/1982fermé le 01/10/2019