COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS DE LA FERME DU RIEUSSET ET DES TERRAINS ATTENANTS (CSGBI)

Administration ‣ en activité

L’administration COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS DE LA FERME DU RIEUSSET ET DES TERRAINS ATTENANTS (CSGBI) a été créée le 29 septembre 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNAS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS DE LA FERME DU RIEUSSET ET DES TERRAINS ATTENANTS (CSGBI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/09/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/09/2023. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS DE LA FERME DU RIEUSSET ET DES TERRAINS ATTENANTS (CSGBI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS DE LA FERME DU RIEUSSET ET DES TERRAINS ATTENANTS (CSGBI)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 103 083 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNASsiège social29/09/2023en activité