COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIERE MOTTIERE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIERE MOTTIERE a été créée le 12 juin 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 RUE DE LA FONTAINE SAINT JEAN 44780 MISSILLAC. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIERE MOTTIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIERE MOTTIERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMISSION SYNDICALE DE GRANDE BRIERE MOTTIERE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 654 00027Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 RUE DE LA FONTAINE SAINT JEAN 44780 MISSILLACsiège social25/12/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 654 00019Activités de soutien aux administrations (75.1G)MAIRIE 1 RUE DE KERIO 44410 SAINT-LYPHARDancien siège social12/06/2001fermé le 25/12/2006