COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE GERP 64440 LARUNS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 888 00044Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 RUE DE GERP 64440 LARUNSsiège social05/04/2016en activité
256 400 888 00028Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LA FERME DU PONT LONG
64121 SERRES-CASTET
01/01/1998en activité
256 400 888 00036Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)EXPLOITATION AGRICOLE
CHE DE L AVIATION 64230 LESCAR
31/12/1992en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 888 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PROMENADE DE L'ARRIUTORT 64440 LARUNSancien siège social01/03/1983fermé le 05/04/2016