COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA
Administration ‣
L’administration COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA a été créée le 19 février 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE VAZZINA 20142 QUASQUARA. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 19/02/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/02/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS ET DES DROITS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES D'ALBITRECCIA ET DE QUASQUARA
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 089 324 00012 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE VAZZINA 20142 QUASQUARA | Création : 19/02/2019 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).