COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO) a été créée le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 740 101 00038Administration publique générale (84.11Z)1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORTsiège social25/12/2002en activité
249 740 101 00046Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)REGIE GESTION DES PORTS DE PLAISANCE
1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT		01/01/2016en activité
249 740 101 00053Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT		01/01/2018en activité
249 740 101 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT		01/01/2020en activité
249 740 101 00079Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
1 RUE ELIARD LAUDE 97420 LE PORT		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 740 101 00012Administration publique générale (75.1A)PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAUL01/01/1997fermé le 12/02/2001
249 740 101 00020Administration publique générale (75.1A)6 CHEMIN BANCOULIER 97435 SAINT-PAUL12/02/2001fermé le 25/12/2002
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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