COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA a été créée le 27 décembre 1991, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE SORBA 20170 LEVIE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 000 495 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE SORBA 20170 LEVIEsiège social27/12/1991en activité
242 000 495 00034Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ALTA ROCCA
MAIRIE RUE SORBA 20170 LEVIE		01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 000 495 00026Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DISTRICT ORDURES MENAGERES
MAIRIE 20170 LEVIE		01/01/1996fermé le 01/01/2019
Mise à jour le 02/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question